Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/10/2024

1. Présentation du Site
Le site microfacture.fr est géré par la société Arena Trading, spécialisée dans la fourniture de services de facturation et de gestion de devis en ligne.

2. Acceptation des Conditions
En utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Services Proposés

• Facturation : Création et gestion de factures en ligne.
• Devis : Génération de devis personnalisés.
• Accès Gratuit : L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit. Des options premium peuvent être disponibles.

4. Inscription
Pour utiliser les services, vous devez créer un compte gratuit. Vous vous engagez à fournir des informations précises et à les mettre à jour si nécessaire.

5. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser les services conformément à la législation en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité
La société Arena Trading ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.

8. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une mise à jour sur cette page.

9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de France.

11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@microfacture.fr.